Carnet sanitaire de piscine : obligations et réforme du 1er janvier 2027
Toute piscine à usage collectif doit tenir un carnet sanitaire. Au 1er janvier 2027, la surveillance de l’eau passe de l’ARS à l’exploitant : voici qui est concerné, ce que le carnet doit contenir et comment s’y préparer.
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Qui doit tenir un carnet sanitaire ?
Le carnet sanitaire est obligatoire pour les piscines à usage collectif, publiques ou privées. C’est notamment le cas :
- des campings, hôtels, résidences de tourisme et villages vacances ;
- des piscines de copropriété et d’ensembles d’habitations ;
- des gîtes et chambres d’hôtes dont le bassin est partagé entre plusieurs familles, par exemple plusieurs logements loués en même temps ;
- des piscines municipales et des centres aquatiques.
À l’inverse, une piscine à usage familial n’y est pas soumise. C’est le cas d’une maison louée à une seule famille à la fois, même si la famille change chaque semaine : le bassin reste réservé à un seul foyer.
Les bassins collectifs sont répartis en plusieurs types (A, B, C et D) selon leur usage et leur fréquentation ; certaines obligations, comme l’organisation des analyses, dépendent de ce type.
Que doit contenir le carnet sanitaire ?
Le carnet consigne chaque jour la surveillance de la qualité de l’eau et le fonctionnement de l’installation. L’eau doit être contrôlée au minimum une fois par jour : pH, chlore et température au moins, et plus souvent selon le type de bassin. On y retrouve notamment :
- les relevés d’autocontrôle : pH, désinfectant (chlore libre et chlore combiné pour un traitement au chlore), température, transparence ;
- la fréquentation du jour, c’est-à-dire le nombre de baigneurs ;
- les relevés des compteurs d’eau : volume d’eau neuve ajoutée et débit de recyclage ;
- les produits ajoutés, les opérations d’entretien (lavage des filtres, vidanges) et les incidents ;
- les résultats des analyses réalisées par un laboratoire.
Le carnet doit être tenu à jour et pouvoir être présenté lors de tout contrôle.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 et l’arrêté du 23 juin 2026, qui remplace l’arrêté du 26 mai 2021, réorganisent la surveillance des eaux de piscine à compter du 1er janvier 2027.
- La surveillance passe à l’exploitant. L’ARS ne réalise plus elle-même les prélèvements : c’est à l’exploitant d’organiser la surveillance de son bassin.
- Les analyses sont confiées à un laboratoire accrédité, choisi et mandaté par l’exploitant, à la fréquence fixée par l’arrêté pour chaque type de bassin : d’une fois par an à deux fois par trimestre.
- Les derniers résultats d’analyse doivent être affichés de façon visible pour les baigneurs.
- L’ARS doit être informée des non-conformités et des incidents pouvant avoir des conséquences sur la santé des baigneurs.
- L’autocontrôle quotidien et le carnet sanitaire restent obligatoires.
Le carnet devient la pièce centrale du dispositif : c’est lui qui prouve, jour après jour, que l’eau est surveillée.
Modèle de carnet sanitaire gratuit à télécharger
En attendant le carnet numérique, voici un modèle prêt à imprimer, établi d’après l’arrêté du 23 juin 2026. Gratuit, sans inscription. Un carnet par bassin.
- Une fiche d’identification du bassin : type A, B, C ou D, fréquentation maximale théorique, volume, désinfectant, régulateurs, laboratoire mandaté.
- Le rappel des fréquences de contrôle par type de bassin, des limites de qualité et du contenu exigé par l’arrêté.
- Les relevés quotidiens : pH, chlore libre, total et combiné, chlore libre actif ou chlore disponible, brome ou ozone, température, transparence, fréquentation, compteur d’eau et débit.
- Le stabilisant chaque semaine, les vérifications techniques et la maintenance.
- Les analyses du laboratoire accrédité, les non-conformités et les mesures prises.
Modèle indicatif, à jour au 9 octobre 2026 : seuls les textes officiels font foi. Vérifiez les éventuelles exigences de votre ARS.
Voir ce que l’arrêté demande selon le type de piscine (A, B, C ou D)
Le carnet sanitaire numérique PoolTasker (en préparation)
Nous préparons un carnet sanitaire numérique pensé pour les petits et moyens exploitants : campings, gîtes et chambres d’hôtes, copropriétés, hôtels. L’objectif : tenir le carnet en quelques secondes au bord du bassin, sans papier.
- Saisie des relevés depuis un smartphone, au bord du bassin.
- Chaque relevé daté et attribué à la personne qui l’a saisi.
- Alerte immédiate quand une valeur sort des limites, avec la correction à apporter, calculée selon le volume du bassin.
- Plusieurs bassins et plusieurs relevés par jour.
- Rappels des relevés quotidiens et des analyses de laboratoire à programmer.
- Export du carnet, prêt à être présenté lors d’un contrôle.
Accès anticipé gratuit : les premiers inscrits utiliseront le carnet gratuitement pendant toute la saison 2027, sans engagement.
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Questions fréquentes
Une piscine de gîte doit-elle avoir un carnet sanitaire ?
Cela dépend de son usage. Si le gîte est loué à une seule famille à la fois, la piscine est considérée comme familiale et le carnet n’est pas obligatoire. Si le bassin est partagé entre plusieurs familles, par exemple plusieurs gîtes ou chambres d’hôtes loués en même temps, il s’agit d’une piscine à usage collectif : déclaration en mairie, autocontrôle quotidien et carnet sanitaire s’imposent.
Une piscine de copropriété est-elle concernée ?
Oui. Une piscine partagée par les résidents d’une copropriété est une piscine à usage collectif : elle est soumise à la réglementation sanitaire des piscines, et donc au carnet sanitaire.
Qu’est-ce qui change pour les exploitants au 1er janvier 2027 ?
La surveillance de l’eau passe de l’ARS à l’exploitant. Celui-ci doit mandater lui-même un laboratoire accrédité pour les analyses, afficher les derniers résultats pour les baigneurs et informer l’ARS des non-conformités. L’autocontrôle quotidien et le carnet sanitaire restent obligatoires.
Un carnet sanitaire numérique est-il accepté ?
Les textes fixent le contenu du carnet et l’obligation de le présenter lors des contrôles ; à notre connaissance, ils n’imposent pas de support papier. Un carnet numérique doit en revanche rester complet, daté et consultable à tout moment. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’ARS de votre région.
Existe-t-il un modèle gratuit de carnet sanitaire ?
Oui : un modèle prêt à imprimer est téléchargeable gratuitement sur cette page, en PDF et en version tableur (CSV). Il reprend le contenu exigé par l’arrêté du 23 juin 2026 : relevés quotidiens, fréquentation, compteurs, vérifications techniques, analyses du laboratoire et mesures correctives.
Combien coûtera le carnet numérique PoolTasker ?
Les premiers inscrits sur la liste d’attente l’utiliseront gratuitement pendant toute la saison 2027, sans engagement. Le tarif sera annoncé avant la fin de cette période, et vous resterez libre de ne pas continuer.
Quand sera-t-il disponible ?
Le carnet est en préparation, avec l’objectif d’une ouverture avant la saison 2027. Les inscrits sur la liste d’attente seront prévenus en premier.